Arrêté du 11 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

J.O. Numéro 96 du 24 Avril 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07323
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Arrêté du 11 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

NOR : MEST0210575A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 avril 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail :

Représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Lefort (Bernard), en remplacement de M. François Gaschka.
Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
M. Langlet (Richard), en remplacement de Mme Nathalie Marechal.

Représentant des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Olivier (Dominique), en remplacement de M. Rémi Jouan.